1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Marlea, accessible à l'adresse marlea.xyz et via l'application mobile (ci-après « le Service »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du service
Marlea est une plateforme de rencontre destinée aux couples et singles ouverts à la non-monogamie éthique (ENM). Elle propose notamment :
- La création de profils individuels ou de profils couple liés (« compte couple »)
- Un système de découverte fondé sur les contextes partagés (lieux, événements, communautés)
- Un mécanisme de connexion non-binaire par « Sparks » et « Roses »
- Un système de messagerie sécurisé, ouvert uniquement après consentement mutuel
- Des fonctionnalités premium accessibles par abonnement
3. Inscription et compte
3.1 Conditions d'âge
L'accès à Marlea est strictement réservé aux personnes majeures ayant 18 ans révolus. Un processus de vérification d'âge est mis en œuvre lors de l'inscription. Toute fraude sur l'âge entraîne la suppression immédiate et définitive du compte, sans préavis ni remboursement. Marlea coopère avec les autorités compétentes en cas de signalement crédible impliquant un mineur.
3.2 Vérification d'identité
Marlea peut proposer une vérification de profil par selfie : vous reproduisez une pose aléatoire, comparée à vos photos approuvées. Le selfie est supprimé dès la décision et aucune donnée biométrique n'est conservée. Cette vérification débloque le badge « vérifié ».
3.3 Compte couple et polycule
Un compte lié (« couple » ou « polycule ») relie deux profils ou plus. Le principe est la transparence par défaut : chaque interaction significative (spark, rose, match, message) est partagée avec les autres membres liés. Toutefois, ce partage est paramétrable par chaque membre et par type d'événement : chacun peut choisir de ne pas transférer telle catégorie de notification à ses partenaires. Le réglage par défaut reste « je partage tout », l'opt-out est actif et informé. Le « mode solo ouvert » ne peut être activé qu'avec le consentement explicite préalable des partenaires enregistrés. Aucun contenu qu'un membre a choisi de ne pas partager n'est transféré.
4. Règles de comportement
En utilisant Marlea, vous vous engagez à :
- Respecter absolument les autres membres et leurs limites exprimées
- Ne pas harceler, menacer, insulter ou discriminer d'autres utilisateurs
- Obtenir le consentement avant tout partage de contenu intime (photos, vidéos, audio)
- N'utiliser qu'un profil authentique vous représentant réellement
- Ne pas créer de faux comptes, de robots ou d'automatisations non autorisées
- Ne pas diffuser de contenus illégaux, haineux, discriminatoires, non-consentis, ou impliquant des mineurs
- Signaler tout comportement abusif via la fonction de signalement intégrée
Toute violation grave des présentes règles peut entraîner une suspension ou suppression définitive du compte, sans préavis ni remboursement.
4.1 Tolérance zéro envers les contenus choquants et les comportements abusifs
Marlea applique une politique de tolérance zéro envers les contenus offensants ou choquants (objectionable content) et les utilisateurs au comportement abusif. En créant un compte, vous acceptez expressément les présentes conditions (contrat de licence utilisateur / EULA) et cette politique de tolérance zéro. Aucun contenu à caractère haineux, harcelant, menaçant, discriminatoire ou non consenti n'est toléré.
- Signaler : tout profil, message, photo ou message vocal peut être signalé à la modération via la fonction de signalement intégrée (menu « Signaler »).
- Bloquer : vous pouvez bloquer un utilisateur à tout moment depuis la conversation ; il ne pourra plus vous voir ni vous contacter.
- Action sous 24 heures : les contenus et comportements signalés sont examinés et, le cas échéant, le contenu est retiré et l'utilisateur fautif exclu dans un délai de 24 heures.
Le non-respect de cette politique entraîne le retrait du contenu et/ou l'exclusion définitive du compte, sans préavis ni remboursement.
5. Photos et contenus
5.1 Interdictions
Il est strictement interdit de publier :
- Tout contenu impliquant ou suggérant des mineurs, sous quelque forme que ce soit
- Du contenu sexuel non consenti (revenge porn, CSAM, deepfakes)
- Des contenus haineux fondés sur l'origine, le genre, l'orientation, la religion
- Des contenus portant atteinte aux droits d'auteur ou à la vie privée d'un tiers
5.2 Modération ML + humaine
Toute photo soumise est analysée automatiquement par notre système de modération ML (NudeNet + CLIP) avant publication. Le résultat est visible par l'utilisateur (statut « en attente », « approuvée », « rejetée »). Les cas ambigus font l'objet d'une révision humaine. Marlea se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.
Vous conservez la propriété intellectuelle de votre contenu. En le publiant, vous accordez à Marlea une licence limitée, non-exclusive, pour l'afficher dans le cadre du Service.
6. Données personnelles (RGPD art. 9)
Les données relatives à la vie sexuelle, l'orientation, les désirs et la structure relationnelle constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est fondé sur votre consentement explicite, donné lors de l'inscription. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, ce qui entraîne la clôture de votre compte.
Pour toute question relative à vos données personnelles, consulter notre Politique de confidentialité ou contacter notre DPO à contact@marlea.xyz.
7. Abonnements et paiements
7.1 Plans et prix
Marlea propose un accès gratuit avec fonctionnalités limitées, et deux niveaux d'abonnement premium (Spark Premium et Rose Premium), disponibles à la semaine, au mois, au trimestre (3 mois) ou à l'année. Grille tarifaire TTC sur le site (paiement par carte, Stripe) :
- Spark Premium : 3,99 € / semaine · 9,99 € / mois · 24,99 € / 3 mois · 79 € / an.
- Rose Premium (couple / polycule) : 6,99 € / semaine · 19,99 € / mois · 49,99 € / 3 mois · 159 € / an.
- Achats à l'unité : 1 Rose 3 € · Pack 5 Roses 10 € · Boost 30 min 5 €.
Les achats effectués via l'application mobile (App Store / Google Play) peuvent être proposés à un tarif légèrement supérieur afin de couvrir la commission prélevée par ces plateformes. Le paiement par carte sur le site web constitue le tarif de référence le plus avantageux. Les prix en vigueur sont toujours affichés avant tout paiement et peuvent évoluer ; toute évolution s'applique aux souscriptions et renouvellements postérieurs.
7.2 Période d'essai gratuite
À la création d'un compte, l'utilisateur bénéficie d'un accès premium gratuit d'une durée de 72 heures, sans engagement ni saisie de moyen de paiement. À l'issue de cette période, le compte revient automatiquement à l'offre gratuite ; aucun prélèvement n'est effectué et la souscription à un abonnement payant reste entièrement facultative. Cette période d'essai est limitée à une fois par personne. Afin d'en prévenir l'usage abusif (création répétée de comptes), Marlea conserve une empreinte technique non réversible (hachage) de l'adresse e-mail associée à un essai déjà consommé, y compris après suppression du compte, au titre de son intérêt légitime à prévenir la fraude (voir la Politique de confidentialité).
7.3 Renouvellement automatique
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou annuelle), sauf résiliation avant la date de renouvellement. Les abonnements mobiles sont gérés par l'App Store (Apple) ou Google Play et soumis à leurs conditions respectives. Les abonnements web sont gérés par Stripe.
7.4 Remboursements
Les achats à l'unité (Roses, Boosts) sont non remboursables une fois utilisés. Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables en cours de période. Les abonnements annuels peuvent faire l'objet d'un remboursement prorata sous 14 jours suivant la souscription, conformément au droit de rétractation prévu par le code de la consommation. Passé ce délai, l'abonnement n'est pas remboursable.
8. Résiliation du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression entraîne l'effacement de vos données dans un délai maximum de 30 jours, conformément à notre politique de conservation des données.
Marlea se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, de signalement grave, ou sur injonction d'une autorité compétente.
9. Responsabilité
Marlea est une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas responsables des comportements des membres en dehors de la plateforme, ni des contenus publiés par les utilisateurs (sous réserve de nos obligations légales de modération). Marlea ne garantit pas la disponibilité permanente du Service.
En aucun cas la responsabilité de Marlea ne saurait être engagée pour un montant supérieur aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour les consommateurs résidant dans un État membre de l'UE, les dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence s'appliquent également.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@marlea.xyz
Marlea est un service édité par Charles Bijon, Entrepreneur individuel (EI), 43 Rue Pajol, 75018 Paris, France, immatriculation en cours.